Document unique

Dans le cadre de son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés (Art. L.4121-1 du Code du Travail), l'employeur doit transcrire dans un Document Unique (DU) les résultats de l'évaluation des risques professionnels (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 4121-1 et suivants) qui consiste à identifier les risques auxquels sont exposés les salariés, les quantifier afin de les hiérarchiser, en vue de mettre en place des actions de prévention par ordre de priorité, dans le but de réduire les accidents de travail et maladies professionnelles.