Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT

Durée :

  • 3 jours [moins de 300 salariés]
  • 5 jours [plus de 300 salariés]

Effectif :
3 à 10 personnes

Public :

  • Membres du CHSCT
  • Délégués du personnel [pour les établissements de moins de 50 salariés]

Prérequis :
Comprendre et parler le français.

Réglementation :

  • Art. L4614-14 CT
  • Art. R4614-21 à 36 CT
  • Référentiel des activités et des compétences des membres du CHSCT (DIRECCTE)

Objectifs pédagogiques

  • Faire le point sur les attributions du CHSCT et les moyens dont il dispose.
  • Clarifier les droits et obligations des membres du CHSCT.
  • Développer l'aptitude à déceler les risques et la capacité à analyser les conditions de travail.
  • Impliquer les membres du CHSCT dans la prévention des risques.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

  • Pédagogie : Des études de cas, des exercices pratiques et des jeux pédagogiques viennent illustrer la formation théorique.
  • Matériel : Vidéoprojecteur, code du travail, documents INRS, documents de l'établissement (Document Unique, Registre Sécurité, Fiches de Données de Sécurité...)
  • Encadrement : Formateur CHSCT, Ingénieur Santé-Sécurité au Travail, IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
Secourisme

Modalités de suivi et d'évaluation

  • Évaluation : Participation à l'ensemble des heures du cours et aux exercices pratiques.
  • Suivi : Feuille d’émargement et attestation de fin de formation.

Recyclage

  • Pour les membres ayant effectués leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (= 2 mandats).

Contenu

  • Pouvoirs et prérogatives des membres du CHSCT (Constitution, composition, fonctionnement, moyens, droits, obligations, missions)
  • Prévention des risques professionnels (Notions de dangers, risques, accidents et maladies professionnelles, enjeux de la prévention, indicateurs, réglementations, principes généraux de prévention, acteurs de la prévention)
  • Investigations (Évaluation des risques, Document Unique, enquête accident, activité de veille et de consultation, politique de prévention)
  • Communication et expression (schéma de la communication, modalités d'expression, questionnement et questionnaire, travail en équipe, promotion de la prévention)

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