Cette question implique que la victime d’un accident ait intenté un recours en responsabilité civile à l’encontre du sauveteur secouriste du travail afin d’obtenir réparation du dommage qu’elle a subi du fait d’une intervention maladroite de ce dernier.
Or un tel recours n’est normalement pas possible lorsque la victime de l’accident et le secouriste sont tous les deux salariés de la même entreprise.
Le salarié qui a été victime d’un accident du travail voit son dommage réparé de manière forfaitaire par la Caisse primaire d’assurance maladie par le biais d’une indemnisation. Ce principe de réparation forfaitaire interdit à la victime d’un accident du travail tout recours en responsabilité civile à l’encontre de l’employeur ou même à l’encontre du secouriste qui aurait pratiqué des gestes incorrects ayant aggravé son état.
Une exception toutefois : en cas de violences volontaires envers la victime et lorsque ces violences ont provoqué un dommage.
|
|
