 Le fait d’obtenir le certificat de SST est-il suffisant ou faut-il un acte écrit de l’employeur pour déterminer le ou les SST qui interviendront dans l’établissement ?
L’article R. 241-40 du Code du travail dispose qu’en l’absence d’infirmières ou lorsque leur nombre (…) ne permet pas d’assurer une présence permanente de ce personnel, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise et sont adaptés à la nature des risques.
Elles sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail qui pourra vérifier, entre autres, que le ou les SST dont le nom est inscrit, ont bien suivi les recyclages.
Ce document est porté à la connaissance du personnel et accessible, afin de savoir en cas d’accident quel est le secouriste à prévenir.
Cependant, face à une détresse, en l’absence de personnes désignées ou en l’absence de celles-ci et si le péril est imminent, le SST non désigné par le chef d’entreprise, pourra intervenir.
Questions fréquentes
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